JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2014, Mme JACQUE (Valérie) est nommée notaire à la résidence de Mions (Rhône), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2014, Mme JACQUE (Valérie) est nommée notaire à la résidence de Mions (Rhône), office créé.