JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.