JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de Mme Carine Donges, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2005, est acceptée avec effet au 1er septembre 2011.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, Mme Carine Donges est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2013, la démission de Mme Carine Donges, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2005, est acceptée avec effet au 1er septembre 2011.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, Mme Carine Donges est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.