Arrêté du 2 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
A2C CONTRÔLE, M. Patrick LE LANDAIS, président, Le Grand Bosquet, chemin de Font-Sereine, 13420 Gémenos, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-310 rév. 3 délivrée par le COFRAC en date du 15 juillet 2013. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable cinq ans.

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Agrément pour les vérifications d'ascenseurs et escaliers mécaniques

Résumé. Un organisme nommé A2C Contrôle est autorisé à vérifier les ascenseurs et escaliers mécaniques pendant cinq ans.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
A2C CONTRÔLE, M. Patrick LE LANDAIS, président, Le Grand Bosquet, chemin de Font-Sereine, 13420 Gémenos, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-310 rév. 3 délivrée par le COFRAC en date du 15 juillet 2013. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable cinq ans.

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