JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 2

Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
A2C CONTRÔLE, M. Patrick LE LANDAIS, président, Le Grand Bosquet, chemin de Font-Sereine, 13420 Gémenos, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-310 rév. 3 délivrée par le COFRAC en date du 15 juillet 2013. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable cinq ans.

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Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :

A2C CONTRÔLE, M. Patrick LE LANDAIS, président, Le Grand Bosquet, chemin de Font-Sereine, 13420 Gémenos, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-310 rév. 3 délivrée par le COFRAC en date du 15 juillet 2013. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

L'agrément est valable cinq ans.

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