Arrêté du 2 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ACEP, MM. Benoît GUIBERT et Pascal GUIGNARD, gérants, 11, rue des Vallées, 79000 Bessines, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0878 rév. 1 délivrée par le COFRAC en date du 1er août 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.

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Agrément pour les vérifications de sécurité électrique

Résumé. Un organisme obtient l'autorisation pour vérifier la sécurité des installations électriques dans les lieux publics pendant cinq ans.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ACEP, MM. Benoît GUIBERT et Pascal GUIGNARD, gérants, 11, rue des Vallées, 79000 Bessines, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0878 rév. 1 délivrée par le COFRAC en date du 1er août 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.

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