JORF n°0286 du 10 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher).
Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno BOMBERAULT, Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE et Emilie BOMBERAULT, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2013 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher).

Mme BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno BOMBERAULT, Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE et Emilie BOMBERAULT, notaires associés ».