JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9, dans la rubrique « Société EV3 SAS (EV3) », la date de fin de prise en charge des codes 3102066, 3118541 et 3163369 correspondant à l'implant d'embolisation artérielle ONYX est remplacée par le 15 mai 2016.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9, dans la rubrique « Société EV3 SAS (EV3) », la date de fin de prise en charge des codes 3102066, 3118541 et 3163369 correspondant à l'implant d'embolisation artérielle ONYX est remplacée par le 15 mai 2016.