JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 1

Article 1

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région, fixée initialement au 21 novembre 2013, est reportée au 10 décembre 2013.


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Version 1

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région, fixée initialement au 21 novembre 2013, est reportée au 10 décembre 2013.