Arrêté du 2 décembre 2011

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de Mlle Victoire Bouzoud, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2005), est acceptée avec effet au 27 janvier 2010.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mlle Victoire Bouzoud est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.

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Remboursement des traitements pour une ancienne élève

Résumé. Une ancienne élève de l'Ecole normale supérieure doit rembourser les salaires perçus pendant ses études après avoir démissionné.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de Mlle Victoire Bouzoud, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2005), est acceptée avec effet au 27 janvier 2010.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mlle Victoire Bouzoud est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.

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