JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
Mme Bénédicte Blanc, conciliateur de justice.
Mme Fabienne Webert-Herry, juriste.
M. Michel Euriat, inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :

Mme Bénédicte Blanc, conciliateur de justice.

Mme Fabienne Webert-Herry, juriste.

M. Michel Euriat, inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques.