JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 octobre 2011 conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (1) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2011-2012.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 octobre 2011 conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (1) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2011-2012.