JORF n°0285 du 9 décembre 2011

Article 12

Article 12

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 (n° 18), tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'accord du 25 janvier 2011 (BO 2011-25), relatif aux différentes formes de travail sur plusieurs postes dans l'industrie textile, conclu dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 (n° 18), tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'accord du 25 janvier 2011 (BO 2011-25), relatif aux différentes formes de travail sur plusieurs postes dans l'industrie textile, conclu dans le cadre de ladite convention collective.