Arrêté du 2 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 décembre 2011, sont nommés administrateurs à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, en qualité de représentants des ministères employeurs de personnel navigant professionnel :

Membre titulaire

M. Jean-Luc FOURDRINIER, sous-directeur de la surveillance et de la réglementation aéronautique du ministère de la défense, en remplacement de M. Denis GARIEL.

Membre suppléant

Mme Brenussia GIUDICELLI, sous-directrice des ressources humaines de la sous-direction régionale sud, en remplacement de M. Gérard LECONTE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'administrateurs à la caisse de retraite des pilotes

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux administrateurs pour la caisse de retraite des pilotes d'avion.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 décembre 2011, sont nommés administrateurs à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, en qualité de représentants des ministères employeurs de personnel navigant professionnel :

Membre titulaire

M. Jean-Luc FOURDRINIER, sous-directeur de la surveillance et de la réglementation aéronautique du ministère de la défense, en remplacement de M. Denis GARIEL.

Membre suppléant

Mme Brenussia GIUDICELLI, sous-directrice des ressources humaines de la sous-direction régionale sud, en remplacement de M. Gérard LECONTE.

Historique des versions

Source : Légifrance