Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 12 | 3494215, 3415368 | Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral |