JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |---------------------------------|----------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3494215, 3415368|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12

3494215, 3415368

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral