Article 1
L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2009
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Version 1
L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.