Arrêté du 2 décembre 2009

Article 7

Abrogé25 juin 2014

Créé le 1 janvier 2011

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 3 juin 2014art. 4

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 24 juin 2014

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.