Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 4
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 25 juin 2014
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2009
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 4
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 25 juin 2014
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 25 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 3 juin 2014art. 4
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 24 juin 2014
Source : Légifrance