Arrêté du 2 décembre 2009

Article 7

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Article 7

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juin 2014

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 25 juin 2014

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 24 juin 2014

Source : Légifrance