La Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est agréée pour le site de Saint-Martin-de-Crau dans le cadre des dispositions du point 4 de l'annexe I de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B dudit arrêté relatif aux formations et spécialisations suivantes :
― formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1.a) et 8.5 S1 (1).
― spécialisation classe 1 : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.4 requise pour la conduite des véhicules mentionnés au 8.5 (S1) transportant des matières et objets de la classe 1.

Le présent agrément est particulier à la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) dans les conditions reprises à l'article 1er ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses, les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.

Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2010.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.