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Arrêté du 2 décembre 2009

Article 2

Créé le 17 décembre 2009

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 17 décembre 2009 au mercredi 31 décembre 2014