Arrêté du 2 décembre 2009

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2009 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance