JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009 :
Les retraits de M. DIGUET (Franck) et de Mme LORSERY (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse DIGUET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Franck DIGUET et Bénédicte LORSERY-DIGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lude (Sarthe), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DIGUET (Franck) et de Mme LORSERY (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse DIGUET, la société civile professionnelle Franck DIGUET et Bénédicte LORSERY-DIGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
M. RABAULT (Benoit, François, Michel) est nommé notaire à la résidence du Lude (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Franck DIGUET et Bénédicte LORSERY-DIGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 décembre 2009 :

Les retraits de M. DIGUET (Franck) et de Mme LORSERY (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse DIGUET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Franck DIGUET et Bénédicte LORSERY-DIGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lude (Sarthe), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. DIGUET (Franck) et de Mme LORSERY (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse DIGUET, la société civile professionnelle Franck DIGUET et Bénédicte LORSERY-DIGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

M. RABAULT (Benoit, François, Michel) est nommé notaire à la résidence du Lude (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Franck DIGUET et Bénédicte LORSERY-DIGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.