Arrêté du 2 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les quatre annexes à l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé sont remplacées par les quatre annexes suivantes.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2009

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un règlement précédent par de nouvelles versions.

Les quatre annexes à l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé sont remplacées par les quatre annexes suivantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2009

Source : Légifrance