JORF n°0286 du 10 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 décembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Léa et Napoléon Bullukian », dont le siège est à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 décembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Léa et Napoléon Bullukian », dont le siège est à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.