Arrêté du 2 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2007

Art. 2

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Modification des documents assignés au contrôleur budgétaire

Résumé. L'article modifie les règles de contrôle budgétaire et comptable pour deux ministères, en ajoutant des types de documents à assigner au contrôleur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 2

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