Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents assignés au contrôleur budgétaire
Résumé. L'article modifie les règles de contrôle budgétaire et comptable pour deux ministères, en ajoutant des types de documents à assigner au contrôleur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 2