JORF n°0288 du 11 décembre 2008

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2009, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| | 2009 | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------| | |Euro
par centaine
de kilogrammes|Euro
par centaine
de litres| | Huile d'olive | 17,220 | 15,504 | | Huile d'arachide et de maïs | 15,504 | 14,117 | | Huiles de colza et de pépins de raisins | 7,943 | 7,232 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 13,528 | 11,793 | | Huiles de coprah et de palmiste | 10,320 | ― | | Huile de palme | 9,452 | ― | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 17,220 | ― |


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Version 1

A compter du 1er janvier 2009, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2009

Euro

par centaine

de kilogrammes

Euro

par centaine

de litres

Huile d'olive

17,220

15,504

Huile d'arachide et de maïs

15,504

14,117

Huiles de colza et de pépins de raisins

7,943

7,232

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

13,528

11,793

Huiles de coprah et de palmiste

10,320

Huile de palme

9,452

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

17,220