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Arrêté du 2 décembre 2008

abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement et ses annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation

et qualification de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2008

Arrêté du 2 décembre 2008
Article 1
Article 2