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Arrêté du 2 décembre 2008

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Article 4

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 février 2015

Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 9 février 2015

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au dimanche 8 février 2015

Source : Légifrance