Article 2
L'arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
1 version
JORF n°6 du 7 janvier 2006
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.