JORF n°285 du 8 décembre 2004

Article 1

Article 1

Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 1° est ainsi rédigé (à compter du 6 décembre 2004) :
« 1° Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale. »


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Version 1

Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 1° est ainsi rédigé (à compter du 6 décembre 2004) :

« 1° Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale. »