Article 46
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à M. Romain Berthier, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus.
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