Article 21
Délégation est également donnée à :
M. Nicolas Melnikoff, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour le RAFP et la CNRACL, à la gestion des pensions, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.
Mme Jacqueline Labrousse, Mme Karine Montay et M. Bernard Orbillot, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des pensions, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.
M. Bernard Callède, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, aux révisions de pensions antérieurement concédées à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.
M. Bernard Callède, attaché principal d'administration, M. Xavier Bonnissou, M. Lilian Espugna, attachés d'administration, M. Meddi Benchikh, M. Bruno Kieffer, M. Marc Abribat, assistants techniques, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.
M. Max Madillac et M. Emmanuel Serrié, attachés principaux d'administration, M. Marcel Valade, Mlle Laetitia Ribeiro, M. Bruno Chaptal de Chanteloup, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions, à l'exception des actes signés par les responsables de domaine et les responsables des unités chargées de la gestion des personnels en activité et de la gestion des pensions, dans la limite de leur compétence, et à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.
Mme Catherine Ollivier, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à la gestion du recouvrement, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.
M. Jean-Bernard Marrot, assistant technique, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte de la CNRACL, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.
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