JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à M. Patrick Halope, directeur d'études, et M. Thierry Dudreuil, contractuel de droit public de catégorie A, et en l'absence de ce dernier à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Patrick Halope, directeur d'études, et M. Thierry Dudreuil, contractuel de droit public de catégorie A, et en l'absence de ce dernier à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.