JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 6

Article 6

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.