Article 6
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.