JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Damien Borot, directeur d'études, directeur du département « développement Europe, international et gestion sous mandat », à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Damien Borot, directeur d'études, directeur du département « développement Europe, international et gestion sous mandat », à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service.