Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 décembre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
- CC/26/95 « pâtes d'Alsace », au nom d'Alsace qualité, groupement des fabricants de pâtes d'Alsace, Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (CC 08), Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.