En vigueur depuis le 9 janvier 2004
Le présent arrêté fixe les valeurs d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique (Agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité), lorsque les radionucléides utilisés ne figurent pas dans le tableau A mentionné au 1° de l'article R. 1333-27 dudit code (Surveillance des expositions aux rayonnements ionisants).