Arrêté du 2 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les valeurs d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique (Agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité), lorsque les radionucléides utilisés ne figurent pas dans le tableau A mentionné au 1° de l'article R. 1333-27 dudit code (Surveillance des expositions aux rayonnements ionisants).

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En vigueur depuis le 9 janvier 2004

Le présent arrêté fixe les valeurs d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique (Agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité), lorsque les radionucléides utilisés ne figurent pas dans le tableau A mentionné au 1° de l'article R. 1333-27 dudit code (Surveillance des expositions aux rayonnements ionisants).

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