JORF n°287 du 12 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Ajouter :
« En Autriche à Vienne, auprès de la section consulaire ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Ambassades de France » :

Ajouter :

« En Autriche à Vienne, auprès de la section consulaire ».

(Le reste sans changement.)