JORF n°290 du 16 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :
Mlle Dolard (Estelle), greffière du deuxième grade, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arbois.
Mme Petit (Véronique), épouse Gasner, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :

Mlle Dolard (Estelle), greffière du deuxième grade, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arbois.

Mme Petit (Véronique), épouse Gasner, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois.