JORF n°290 du 16 décembre 2003

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986, les dispositions de l'accord du 16 juillet 2003 sur le travail de nuit conclu dans le cadre de ladite convention.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986, les dispositions de l'accord du 16 juillet 2003 sur le travail de nuit conclu dans le cadre de ladite convention.