JORF n°290 du 16 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :
Sont radiés les présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :
M. Joseph Curti et M. Armand Nal.
Est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :
M. Jean-Claude Pilato.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :

Sont radiés les présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :

M. Joseph Curti et M. Armand Nal.

Est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :

M. Jean-Claude Pilato.