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Arrêté du 2 décembre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Panades (Rose-Marie), épouse Janzac, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier ;
Mme Desjardins (Patricia), épouse Tireau, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier ;
M. Lavery (Jean-Pierre), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mlle Belin (Hélène).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Panades (Rose-Marie), épouse Janzac, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier ;
Mme Desjardins (Patricia), épouse Tireau, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier ;
M. Lavery (Jean-Pierre), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mlle Belin (Hélène).

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