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Arrêté du 2 décembre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Ducat (Pascale), épouse Lebee, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne ;
Mme Dias (Annie), épouse Barrague, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne ;
Mme Dasilva (Christiane), épouse Duperou, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Ducat (Pascale), épouse Lebee, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne ;
Mme Dias (Annie), épouse Barrague, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne ;
Mme Dasilva (Christiane), épouse Duperou, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne.

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