Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter du 6 décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Lievre (Sylvie), épouse Tissier, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon ;
Mme Gonzalez (Dolorès), épouse Simoni, adjointe administrative, est, à compter du 6 décembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon ;
Mme Jarry (Maryse), adjointe administrative, est, à compter du 6 décembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vierzon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter du 6 décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Lievre (Sylvie), épouse Tissier, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon ;
Mme Gonzalez (Dolorès), épouse Simoni, adjointe administrative, est, à compter du 6 décembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon ;
Mme Jarry (Maryse), adjointe administrative, est, à compter du 6 décembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vierzon.

Historique des versions

Source : Légifrance