JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation conclu dans les industries du bois et l'importation des bois, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 19 juin 2000, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 juin 2002 à l'accord national professionnel du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation conclu dans les industries du bois et l'importation des bois, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 19 juin 2000, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 juin 2002 à l'accord national professionnel du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation.