Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Louet (Claudine), épouse Boulay, greffière du deuxième grade, est, à compter du 31 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Cirech (Janine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Louet (Claudine), épouse Boulay, greffière du deuxième grade, est, à compter du 31 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Cirech (Janine).

Historique des versions

Source : Légifrance