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Arrêté du 2 décembre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter du 31 décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Vecerek (Annie), épouse Fauchois, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;
Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 31 décembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;
Mme Rigot (Patricia), épouse Parra, greffière du deuxième grade, est, à compter du 31 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, en remplacement de Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter du 31 décembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Vecerek (Annie), épouse Fauchois, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;
Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 31 décembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;
Mme Rigot (Patricia), épouse Parra, greffière du deuxième grade, est, à compter du 31 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, en remplacement de Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat.

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