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Arrêté du 2 décembre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter du 25 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme David (Claudie), veuve Detolsan, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres ;
Mme Auguy (Anne-Marie), épouse Vilotte, adjointe administrative, est, à compter du 25 novembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres ;
Il est, à compter du 25 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter du 25 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme David (Claudie), veuve Detolsan, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres ;
Mme Auguy (Anne-Marie), épouse Vilotte, adjointe administrative, est, à compter du 25 novembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres ;
Il est, à compter du 25 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres.

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