Arrêté du 2 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit le contenu et les modalités de la certification de la formation des contrôleurs techniques et des techniciens de la construction, désignés ci-après sous les termes d'opérateurs de repérage, qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante au titre du décret du 7 février 1996 susvisé, les conditions de délivrance de l'attestation de compétence requise pour l'exercice de ces missions, les modalités de transmission de la liste des personnes ayant obtenu une attestation de compétence, ainsi que les modalités de transmission et le contenu du rapport d'activité de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

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Le présent arrêté définit le contenu et les modalités de la certification de la formation des contrôleurs techniques et des techniciens de la construction, désignés ci-après sous les termes d'opérateurs de repérage, qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante au titre du décret du 7 février 1996 susvisé, les conditions de délivrance de l'attestation de compétence requise pour l'exercice de ces missions, les modalités de transmission de la liste des personnes ayant obtenu une attestation de compétence, ainsi que les modalités de transmission et le contenu du rapport d'activité de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

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