JORF n°282 du 4 décembre 2002

Article 3

Article 3

Les seuls destinataires des informations indirectement nominatives issues du recensement sont l'INSEE, l'ISPF et le service des archives de la Polynésie française.
L'archivage des documents et des fichiers du recensement de la population de Polynésie française fera l'objet d'un protocole d'accord entre le directeur général de l'INSEE et le directeur général des Archives de France, en concertation avec le directeur de l'ISPF, ainsi qu'avec le chef du service des archives de la Polynésie française.


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Version 1

Les seuls destinataires des informations indirectement nominatives issues du recensement sont l'INSEE, l'ISPF et le service des archives de la Polynésie française.

L'archivage des documents et des fichiers du recensement de la population de Polynésie française fera l'objet d'un protocole d'accord entre le directeur général de l'INSEE et le directeur général des Archives de France, en concertation avec le directeur de l'ISPF, ainsi qu'avec le chef du service des archives de la Polynésie française.