Arrêté du 2 décembre 2002

Article 8

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Article 8

Les salariés ont droit à vingt-deux jours de repos supplémentaires au titre de l'année 2000 et vingt-quatre jours de repos au titre de l'année 2001.

Ces jours de repos supplémentaires seront au choix du salarié :

payés dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord sur la base de 1/26e de la rémunération mensuelle au 1er janvier 2001, majorée dans les conditions légales ;

récupérés à partir du deuxième mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord et au plus tard avant le 31 décembre 2004 ou affectés à un compte épargne-temps qui devra être ouvert dans cette hypothèse au plus tard dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur de cet accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les salariés ont droit à vingt-deux jours de repos supplémentaires au titre de l'année 2000 et vingt-quatre jours de repos au titre de l'année 2001.

Ces jours de repos supplémentaires seront au choix du salarié :

  • payés dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord sur la base de 1/26e de la rémunération mensuelle au 1er janvier 2001, majorée dans les conditions légales ;
  • récupérés à partir du deuxième mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord et au plus tard avant le 31 décembre 2004 ou affectés à un compte épargne-temps qui devra être ouvert dans cette hypothèse au plus tard dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur de cet accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance