En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les congés payés restent déterminés conformément aux dispositions du statut. Par ailleurs, la journée de la Sainte-Barbe est chômée.
Arrêté du 2 décembre 2002
Les congés payés restent déterminés conformément aux dispositions du statut. Par ailleurs, la journée de la Sainte-Barbe est chômée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les congés payés restent déterminés conformément aux dispositions du statut. Par ailleurs, la journée de la Sainte-Barbe est chômée.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance